CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LES FRÈRES BOULANGERS
Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Les Frères Boulangers entre :
Les Frères Boulangers
Nom de l’établissement : Les Frères Boulangers
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Adresse : ZA La Millière 22130 Pluduno, France
Téléphone : 09 84 71 70 26
Adresse e-mail : lesfreresboulangers@gmail.com
SIRET : 991281999
et toute personne passant commande sur le site, ci-après dénommée le Client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les Frères Boulangers proposent à la vente des produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et snacking.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les visuels sont non contractuels.
2. Commandes
Les commandes s’effectuent directement sur le site internet.
Elles sont destinées à un retrait en boutique, à la date et à l’horaire sélectionnés lors de la commande.
Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Les Frères Boulangers se réservent le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de rupture de stock, de problème technique ou de litige avec le Client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les Frères Boulangers se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
5. Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer en boutique à la date et à l’horaire choisis par le Client.
En cas de non-retrait à la date prévue, aucun remboursement ne pourra être exigé, les produits étant périssables.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Aucun retour ou remboursement ne sera possible après validation de la commande.
7. Responsabilité
Les Frères Boulangers ne sauraient être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des produits par le Client ou d’un non-respect des conditions de conservation.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise seront seuls compétents.